MENTIONS LÉGALES ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION , une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.

Le site est hébergé par par OVH, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.

En cas de réclamation, si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) : CS 30958 – 75383 Paris Cedex 08.
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Si votre réservation a été effectuée en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr.
Nous nous engageons à ne pas effectuer de démarchage téléphonique sans votre accord.
Nous vous rappelons également que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE.

ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

L'accès au site de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE.

En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE au cas par cas.

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

D'une façon générale, l'utilisateur peut visiter le site Internet de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.

L'utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l'onglet « Contact ». ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d'information de l'utilisateur du site.

Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE par courrier à l'adresse du siège de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE. ou par mail à l'adresse dpo@sejours-atl.fr

La navigation sur le site https://www.sejours-atl.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services proposés par le site. L'utilisateur peut toutefois gérer le dépôt et la lecture de cookies et l'utilisation de technologies de suivi en cliquant sur le lien en bas de page du site « Gestion des cookies ».

Le panneau de gestion des cookies permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires.

Le site https://www.sejours-atl.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE. Cependant, ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.sejours-atl.fr est soumis à la loi française.

L'utilisateur et ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations relatives au présent document.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur est informé qu’il peut contacter la société ACTIVE TRAVEL & LANGUAGE afin de connaître les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents en vue de la résolution amiable d’un litige.

A défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.